Mentions légales

Mentions légales

RÉCLAMATIONS

1. Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

2. Comment faire une réclamation ?
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :

adressé par voie postale à l’adresse :
Marco Pièces Auto
3 rue de la REDOUTE
67500 HAGUENAU

HÉBERGEMENT

Hébergement : OVH
Adresse: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Site Web : ovh

CONCEPTION

Conception : Reügo
Conception et création graphique: REÜGO – PDA Région de Brumath
1 rue de Londres
67670 MOMMENHEIM

Avertissement

Ce Site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des Conditions. Marco Pièces Auto se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion.
Les informations contenues dans le Site n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Marco Pièces Auto ne peut être tenu responsable de l’interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site. Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par Marco Pièces Auto fait foi et engage ladite société Marco Pièces Auto.

Droits de propriété intellectuelle

Marco Pièces Auto avise les internautes que de nombreux éléments du Site sont protégés :
– par la législation sur le droit d’auteur (notamment les photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)
Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, de Marco Pièces Auto, ou des fournisseurs ayant autorisé Marco Pièces Auto à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins de commercialisation des produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Marco Pièces Auto, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

Informations relatives au contenu du Site

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
Les éventuels prix sont mentionnés exclusivement à titre indicatif et s’entendent hors pièces, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Données personnelles
Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Ce droit peut être exercé auprès de : Marco Pièces Auto – Zone Luetzelbach, Route de Lingolsheim, 67118 Geispolsheim

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

« Cookies »

Un cookie dans l’ordinateur de l’internaute peut être implanté ; Il stocke des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) ces informations pourront être lues lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations est de 30 minutes. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’internaute.
L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
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1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :
1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Sécurité

En utilisant le Site, l’internaute s’engage à :
– ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site,
– à respecter les lois et règlements nationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
– à ne pas porter préjudice à l’image de Marco Pièces Auto et/ou de ses réseaux à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Marco Pièces Auto ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Marco Pièces Auto ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entrainer à l’égard d’un utilisateur ou à l’égard d’un tiers. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres Sites édités par des tiers. Le contenu de ces Sites ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Marco Pièces Auto. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la responsabilité de Marco Pièces Auto sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. Certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

GARANTIES

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis  » en l’état « , accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Marco Pièces Auto. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité.
Marco Pièces Auto ne garantit pas que :
1°) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,
2°) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
3°) le Site ne contiendra aucun virus.

SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE

Marco Pièces Auto se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :
– violation par l’internaute, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de Marco Pièces Auto,
– problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.
Marco Pièces Auto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.
Loi applicable – compétence
Ce Site Internet et les présentes Conditions sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du siège social de Marco Pièces Auto.RÉCLAMATIONS

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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Marco Pièces Auto, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

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